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La réglementation des drones

La réglementation relative aux vols de drones

Depuis plus de 25 ans, nos équipes sont formées en matière de sécurité publique et vous accompagneront dans la rédaction de vos dossiers de demande de vols de drone. En effet, la réglementation des drones est dictée par des textes de la Direction Générale de l’Aviation Civile. En partenariat avec la Fédération Professionnelle du Drone Civil, nous vous aiguilleront sur les démarches à effectuer et les règles à respecter.

Des formulaires pré-remplis ainsi qu’un questionnaire vous seront fournis pour que votre vol soit autorisé. Nos équipes vous accompagneront dans la préparation et la rédaction de vos dossiers. Ensuite, nos experts vous délivreront une « pré-validation » de vol du site que vous souhaitez survoler.

Après une analyse poussée, nous vous fournirons un rapport de préconisation ainsi qu’une conclusion sur le scénario qui vous sera conseillé de suivre. Suite à ces démarches vous serez en règle pour effectuer votre vol de drone.

Les grandes lignes de la réglementation des drones

Les drones de loisir et civils ne doivent pas être utilisés n’importe comment. Il y a une réglementation des drones en vigueur. La fédération professionnelle du drone civil ainsi que la fédération française de l'aéromodélisme et la direction générale de l'aviation civile ont écrit une notice pour vous rappeler les règles de sécurité liées à la réglementation des drones :

- Vous n’avez pas le droit de survoler quiconque pour ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité.
- Vous devez faire voler votre drone à une hauteur inférieure à 150 mètres.
- Vous ne devez jamais perdre de vue le drone.
- Vous ne devez pas faire voler le drone au-dessus de l'espace public en agglomération ou à proximité des aérodromes.
- Vous ne devez pas survoler de sites sensibles (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux,…).
- Vous ne devez pas voler de nuit.
- Vous devez respecter la vie privée d'autrui.

La législation des drones en détails

- Réglementation drone loisir

- Autorisation vol drone