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Missions

Qui sommes nous ?

Drone Sécurité & Légal (DSL) est une société de services spécialisée dans le suivi et la gestion de la réglementation et de la sécurité publique adaptée au secteur des drones civils.
Son expertise lui permet de conjuguer toutes les règles édictées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) avec les principes les plus stricts en matière de sécurité des personnes et des biens.

Issue d’un département dédié au sein du Groupe Delta Drone, DSL est aujourd’hui une société autonome qui a réalisé plus de 2000 dossiers d’autorisation de missions, dans tous les scenarii aujourd’hui possibles (S1, S2, S3 & S4 et scenarii dérogatoires).

Chaque membre de l’équipe DSL bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans en matière de sécurité publique.

Des services sur-mesure

Dossier de base (MAP et CERFA)

L’offre de services de DSL est basée sur un ensemble de formulaires pré-remplis dans lesquels viennent s’insérer les données personnelles relatives à l’opérateur de drone et à ses télépilotes.

Concernant la société opératrice de drone, un questionnaire de base destiné à collecter les informations monographiques ainsi que les données requises par l’administration est rempli une fois pour toute et servira ensuite de base à toute demande ultérieure.

Les informations recueillies bénéficient de la plus stricte confidentialité et font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Un système de formulaire équivalent est prévu pour le ou les télépilote(s) de manière à posséder l’information exhaustive et nécessaire à l’exécution des différentes démarches administratives.

Le service DSL permet à l’opérateur de drone et au télépilote de se décharger entièrement des démarches administratives et leur permet de se concentrer exclusivement sur leur cœur de métier.

Pré-validation de vols

Afin de totalement sécuriser la faisabilité d’une mission, le service DSL délivre une prestation de « pré-validation » du site à survoler.
Sur la base de simples coordonnées de géolocalisation, DSL procède à l’analyse précise de tout l’environnement du site et délivre en moins de 24h un rapport de préconisation formé d’une conclusion sur le scénario dans lequel il sera possible d’opérer et d’une recommandation sur les règles de sécurité publique supplémentaire à respecter.

Grâce à ce rapport, toute mission pourra être exécutée en toute sérénité et conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

Dossiers complexes

Dans de nombreux cas, des démarches préalables sont indispensables en raison de diverses contraintes :

  • Proximité d’une zone aéroportuaire
  • Sites sensibles
  • Zones interdites
  • NOTAM
  • Etc.

Dans ce cas, un ensemble variable de documents est à préparer et à soumettre aux autorités pour obtenir une autorisation de vol, notamment des protocoles signés avec les zones protégées.

Grâce à des formulaires préétablis et spécifiables selon chaque cas, DSL se charge de leur rédaction et de leur dépôt auprès des administrations concernées, afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Enfin et parallèlement, DSL peut se charger de la mise en relation avec les services de police et de gendarmerie pour les informer du projet de mission, afin de prévenir tout risque d’incident.

Traçabilité

Chaque membre de DSL bénéficie d’un espace sécurisé et personnalisé dans lequel, toutes ces missions sont classées et archivées, permettant ainsi une traçabilité parfaite en cas de nécessité.
Cet archivage facilite en outre, la constitution du rapport annuel de missions prévu dans la réglementation DGAC d’avril 2012.